Actuellement, des règles strictes régulent la fabrication et l’exportation de matériel de guerre comme les pistolets, les fusils d’assaut ou des chars. Elles interdisent de financer, de fabriquer et de commercialiser des armes nucléaires, biologiques et chimiques, des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions. Or, le comité d’initiative estime que ces réglementations ne vont pas suffisamment loin et aimeraient l’étendre à toutes les entreprises productrices de matériel de guerre.
Cette initiative populaire aurait un impact important sur l’économie suisse :
- L’interdiction de financement frappe l’industrie de l’armement et toute la chaîne de production, dont la sous-traitance industrielle ce qui aurait un impact important sur les PME.
- Ce texte définit que toute entreprise qui réalise plus de 5% de son chiffre d’affaires annuel dans la production d’armes est considérée comme producteur de matériel de guerre. Ce quota est rigide et incohérent.
- L’industrie de l’armement est déjà contrôlée, et les exportations qui en découlent sont déjà régulées par la loi fédérale sur le matériel de guerre.
- L’initiative aurait un impact économique et financier négatif sur la Suisse, notamment sur les caisses de pension et l’AVS/AI qui verraient leurs possibilités d’investissement restreintes. En effet, les auteurs du texte entendent interdire le financement de tout matériel de guerre par l’AVS, les caisses de pension, les fondations et la Banque nationale. Il serait ainsi interdit d’octroyer des crédits aux producteurs d’armes et également de détenir des actions et des produits financiers liés aux entreprises qui produisent du matériel de guerre.
- L’initiative aurait également un impact économique et financier négatif pour l’industrie et les PME. Ces dernières pourraient être considérées comme producteurs de matériel de guerre selon les critères de l’initiative et ne pourraient donc plus obtenir de crédits.