Non à l’initiative populaire « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires » (initiative pour la responsabilité environnementale)
L’initiative déposée en février 2023 par l’Alliance pour la responsabilité environnementale demande que les activités économiques de la Suisse n’utilisent des ressources et n’émettent des polluants que dans la mesure où les bases naturelles de la vie sont conservées. Si elle était acceptée, la Suisse serait tenue de réduire fortement, en l’espace de dix ans, les activités économiques et la consommation nationale pour que les limites planétaires soient respectées. Cette obligation s’appliquerait notamment au changement climatique, à la perte de la diversité biologique, à la consommation d’eau, à l’utilisation du sol et aux apports d’azote et de phosphore. À cette fin, la protection de l’environnement devrait être inscrite comme première priorité dans la Constitution.
Un texte qui va trop loin
Le délai de dix ans, fixé par l’initiative, imposerait à la Suisse de prendre des mesures aux lourdes conséquences pour l’économie et la société. Celles-ci découleraient sur une restructuration du système et donc des mesures réglementaires et incitatives extrêmement coûteuses pour les entreprises, les collectivités publiques et la population.
Les produits et services destinés au marché suisse seraient soumis à des exigences plus strictes en comparaison de ceux destinés au marché extérieur. Les domaines les plus concernés seraient l’alimentation, l’agriculture, l’approvisionnement énergétique, la mobilité, l’habillement et le logement. En outre, la mise en oeuvre de l’initiative engendrerait des coûts d’exécution supplémentaires.
Les conséquences seraient aussi notables pour les ménages : la hausse des coûts de production et d’adaptation entraînerait une augmentation des prix des biens de consommation essentiels comme l’alimentation ou l’énergie.
Miser sur les bases légales existantes
Le Conseil fédéral et le Parlement ont rejeté cette initiative sans contre-projet, soulignant que la Suisse dispose déjà d’une base légale solide en matière de développement durable. Des politiques sont mises en place pour réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre, encourager l’économie circulaire et améliorer la durabilité agricole. Ces mesures, réalistes et pragmatiques, permettent d’avancer sans sacrifier la prospérité économique ni l’emploi.