Nouvelles mesures en faveur de l'économie pour atténuer l'impact de la crise

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Nouvelles mesures en faveur de l'économie pour atténuer l'impact de la crise

Lors de sa séance du 29 avril, le Conseil fédéral a décidé un nouvel assouplissement des mesures de protection contre le coronavirus. À partir de ce lundi 11 mai, les magasins, les restaurants, les marchés, les musées et les bibliothèques pourront à nouveau accueillir des visiteurs et les écoles primaires et secondaires rouvriront leurs portes. Les sportifs amateurs et professionnels pourront également reprendre leurs entraînements et les transports publics circuleront à nouveau selon l’horaire normal. Ces assouplissements s’accompagneront de plans de protection et il faudra continuer de respecter les règles de distance et d’hygiène.

Lors de sa séance du 27 mai, le Conseil fédéral décidera de la prochaine étape fixée pour le 8 juin. À cette occasion, il prévoit de se prononcer sur l'interdiction des rassemblements de plus de cinq personnes, les cours dans les gymnases et les hautes écoles ainsi que les institutions culturelles, les installations sportives, les remontées mécaniques et les offices religieux.

Le 26 juin, il prendra d'autres décisions pour l'été, sur la base des résultats du monitorage.

 

 

Notre Newsletter

 

>> Soutien cantonal et mesures de déconfinement - 8 mai 2020

 

Quelles mesures pour qui?

RHT ou APG? Déterminez quelles mesures s'appliquent pour vous:

1. Extension du chômage partiel et simplification des démarches (RHT)

La réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) permet de pallier une baisse temporaire de l’activité et de préserver des emplois. Le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) sera étendu, et le dépôt d’une demande sera facilité.

  • Le chômage partiel pourra désormais être octroyé aux salariés dont la durée d’engagement est limitée et aux personnes au service d’une organisation de travail temporaire.

  • La perte de travail sera également comptabilisée pour les apprentis.
  • Le chômage partiel pourra aussi être accordé aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Celles-ci recevront un montant de 3320 francs pour un emploi à plein temps.

Le délai de carence pour pouvoir bénéficier du chômage partiel, qui avait déjà été raccourci, est supprimé. De plus, des dispositions ont été adoptées pour simplifier au plus vite le traitement des demandes et le versement des indemnités.

>> Retrouvez ici la marche à suivre pour effectuer une demande d'octroi de RHT.

2. Indemnités en cas de perte de gain (APG) pour les indépendants

Le Conseil fédéral a décidé le 16 avril 2020 d’étendre le droit à l’allocation pour perte de gain (APG) COVID-19. Désormais, les indépendants qui ne sont touchés qu’indirectement par les mesures officielles de lutte contre la pandémie auront aussi droit à une allocation s’ils sont autorisés à travailler, mais que leur activité a diminué ou pris fin à cause desdites mesures, comme les chauffeurs de taxi. Ceci, à condition que le revenu annuel de l’activité lucrative soumis à l’AVS soit supérieur à 10 000 francs, mais ne dépasse pas 90 000 francs.

Le montant maximal de l’allocation est de 196 francs par jour, soit 5880 francs par mois, comme pour les autres ayants droit à l’APG COVID-19. Le droit prend naissance rétroactivement à compter du premier jour du déclin de l’activité, mais au plus tôt le 17 mars 2020. Il prend fin après deux mois, mais au plus tard avec la levée des mesures destinées à lutter contre la pandémie.

Le gouvernement précise encore que les caisses de compensation pourront demander la restitution des prestations indûment perçues.

Des informations concernant l'obtention de l'APG sont disponibles sur le site de l'agence AVS.

 

>> Formulaire de demande d'APG

>> Mémento pour employeurs et indépendants concernant le coronavirus

>> Informations concernant l'APG

>> Le communiqué de la Confédération concernant l'extension de l'APG - 16 avril 2020

 

3. Aide sous forme de crédits transitoires spécifiques

Cautionnement

La Confédération a mis sur pied un programme de garantie d’un volume de 40 milliards de francs afin que les entreprises affectées obtiennent les liquidités nécessaires à leur pérennité. Ce programme se fondera sur les structures actuelles des organisations de cautionnement.

Ainsi, les PME peuvent accéder à des crédits depuis le jeudi 26 mars 2020. Ceux-ci pourront atteindre un maximum de 10% du chiffre d’affaires annuel de l'entreprise qui les demande. Les crédits jusqu’à un montant de 500 000 francs seront totalement garantis par la Confédération et leur taux d’intérêt sera nul.

>> Afin d'anticiper le traitement de votre demande, nous vous recommandons de vous enregistrer au préalable sur EasyGov, le portail en ligne pour les entreprises.

>> Le formulaire de demande est disponible ici.

Report du versement des contributions aux assurances sociales

Les entreprises frappées par la crise auront la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales: AVS, AI, APG, AC. Cette mesure s’applique également aux indépendants dont le chiffre d’affaires a chuté.

Suspension des poursuites et des faillites

Entre le 19 mars et le 4 avril 2020 inclus, les débiteurs ne pourront pas être poursuivis, et ce sur tout le territoire suisse.

 

La situation sur les chantiers

 

Les mesures prises par le Conseil fédéral correspondent aux demandes des partenaires sociaux du canton de Fribourg. Cela signifie que tout chantier ne respectant pas les directives de l'OFSP peut être fermé par le canton. Ainsi, les employeurs doivent:

Limiter le nombre de personnes présentes sur les chantiers ou dans les entreprises.
Empêcher les rassemblements de plus de cinq personnes dans les salles de pause et les cantines.

Les entreprises de construction concernées sont éligibles pour l'obtention du chômage partiel (RHT).

 

Situation générale

 

Le Conseil fédéral a annoncé que l'économie helvétique tourne actuellement à 80% de sa capacité. L'UPCF se joint dés lors à l'appel de la Confédération et demande à toutes  les entreprises à respecter scrupuleusement les mesures prises. Ce n'est que de cette manière qu'il est possible de limiter les pertes économiques. 

 

Document

 

>> Ordonnance 2 COVID-19 - 26 mars 2020

 

 

Contacts utiles

 

  • Hotline RHT : 026 305 96 57 ou juridique [!dot!] speatfr [!dot!] ch
  • Hotline Prêts/cautionnements : 061 202 02 04 ou 026 304 14 10
  • Hotline économie et entreprises: 026 304 14 10
Informations pratiques
  • article
  • 29 avril 2020
Association

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L’Union Patronale du Canton de Fribourg gère actuellement 60 associations professionnelles, 16 secrétariats de cours interentreprises, diverses commissions d’apprentissage et siège dans 7 commissions paritaires.

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L’UPCF se profile en tant qu’interlocuteur incontournable pour la défense des intérêts patronaux et des PME dans des domaines tels que : formation professionnelle, soutien juridique, conditions de travail et salariales, fiscalité etc.

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