La règle des huit jours: comment aller plus vite ?

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La règle des huit jours: comment aller plus vite ?

Les mesures d'accompagnement étaient auparavant considérées comme non négociables. Toutefois, la règle des huit jours supporterait des ajustements au sens de l'UE sans réduire de manière significative le niveau de protection.

La période de pré-enregistrement de huit jours a longtemps été une épine dans le pied de l'UE. Mais ce n'est que maintenant, alors que les négociations sur un accord-cadre menacent d'échouer à cause de cette question, que la pression augmente si fortement que le gouvernement fédéral envisage de rationaliser la procédure. L'objectif est de garantir la même protection salariale avec  une période plus courte. Toutes les possibilités n'ont pas été épuisées, comme le montre l'exemple du canton de Berne. Deux fois par semaine - mardi et jeudi - l'office cantonal de l'emploi fournit des informations sur les travailleurs détachés et indépendants de l'UE au siège des inspecteurs par coursier à vélo. Le transport routier à l'intérieur de la ville de Berne est nécessaire parce que l'Office de contrôle du marché du travail de Berne n'est pas relié au système informatique cantonal pour des raisons de protection des données. On pouvait gagner du temps si le coursier à vélo prenait la route  tous les jours ou même plus souvent.

Un seul planning par semaine

Il y a encore du potentiel, également  dans d'autres régions. La procédure auprès du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) commence par une inscription en ligne du charpentier allemand ou de l'aide au développement slovaque pour le festival de musique au moins huit jours avant le début des travaux. Le SEM transmet les rapports deux fois par jour (à midi et à 3 heures du matin) aux services cantonaux de l'emploi ou des migrations compétents. Ils vérifient les entrées, par exemple si elles ont été effectuées à temps. Des erreurs se produisent également au niveau du lieu d’intervention et des données d'exploitation.

Parfois, il n'est pas clair à quelle industrie appartient l'activité indiquée. Pourtant c’est ce qui détermine qui est responsable du contrôle. Cette vérification prend un à deux jours. Ici aussi, l'amélioration du système d'établissement des rapports pourrait faire gagner du temps. Selon les agences pour l'emploi, l'urgence d'un rapport n'est à ce stade pas immédiatement visible. Celui du constructeur de cuisine qui a fait sa demande à la dernière minute doit être traitée immédiatement, celui du stagiaire qui commence dans deux mois peut attendre. Si les rapports étaient triés par urgence, les arrivées à court terme pourraient être prioritaires. Cela permettrait de briser les pics et pourrait contribuer à faire en sorte qu’en vue de raccourcir les délais peu de cas passent à travers les mailles du filet.

Une fois l'inspection terminée, les cantons doivent assigner les notifications aux organismes d'inspection appropriés. C'est plus facile dans des cantons comme Berne, où des commissions paritaires ont formé des associations de contrôle. C'est plus compliqué dans les cantons où les commissions paritaires vérifient elles-mêmes le respect des règles par les sociétés étrangères. Ces commissions, composées de représentants des partenaires sociaux, sont responsable des branches ayant des conventions collectives de travail étendues (CCT). Dans les secteurs sans CCT, ce sont les commissions tripartites (employeurs, employés, cantons) qui font les contrôles.  

Enfin, les inspecteurs du marché du travail ont besoin d'un délai pour organiser leurs contrôles. L’organisme de contrôle l’estime à environ quatre jours. Le temps nécessaire dépend également de la taille du canton. Dans le grand canton de Berne, il serait inefficace d'envoyer un inspecteur en en déplacement de trois heures dans l'Oberland pour une seule inspection. Mais là aussi, les processus pourraient probablement être améliorés, par exemple en prévoyant des inspections plus fréquentes qu'une seule par semaine.

Alors quatre jours suffiraient

Stefan Hirt, inspecteur en chef de l'Inspection du marché du travail de Berne, propose une nouvelle simplification. Le SEM pourrait envoyer les rapports directement aux inspecteurs au lieu des offices cantonaux de l'emploi. Une période d'enregistrement plus courte de quatre jours pourrait suffire, dit M. Hirt. Il s'agit maintenant d'examiner l'adéquation des propositions.

Source : NZZ online / 12.7.2018 / Christof Forster
Traduction: Gabriele Wittlin, UPCF

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  • 13 juil 2018
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