L'ajournement de l'allocation de maternité

Conseil

L'ajournement de l'allocation de maternité

Si le nouveau-né est hospitalisé dès sa naissance pour trois semaines au moins, la mère peut demander que le versement de l'allocation de maternité soit ajourné jusqu'au moment où l'enfant retourne à la maison.

L'allocation de maternité couvre en règle générale le 80% du salaire que la jeune mère percevait avant d'accoucher et est versée durant 98 jours (ou quatorze semaines) dès et y compris le jour de l'accouchement. Si le nouveau-né est hospitalisé dès sa naissance pour trois semaines au moins, la mère peut demander que le versement de l'allocation de maternité soit ajourné jusqu'au moment où l'enfant retourne à la maison. La question qui se pose est de savoir si et, cas échéant, comment la mère doit être payée durant cette période de report d'allocation, étant entendu qu'il ne saurait être question qu'elle reprenne son activité, puisqu'elle en a l'interdiction durant les huit semaines après l'accouchement en vertu la loi fédérale sur le travail. Sans entrer dans les détails, il est loin d'être certain que le salaire de la mère doive être payé de manière obligatoire par l'employeur durant ce laps de temps, mais force est de reconnaître qu'un certain flou juridique existe à cet égard. Il n'est donc pas exclu du tout que le Tribunal fédéral soit chargé un jour de trancher cette question et qu'il décide de mettre le salaire à la charge exclusive de l'employeur.

Dans le but de mettre fin à une situation insatisfaisante à l'heure actuelle, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de modification de la loi fédérale sur le régime des allocations pour perte de gain, lequel prévoit de prolonger à un maximum de 56 jours (huit semaines) le nombre d'allocations de maternité pour permettre d'indemniser la mère qui a fait le choix du report en raison de l'hospitalisation prolongée de son bébé. Si les employeurs ne sont pas toujours enclins à soutenir toute extension des prestations sociales aux travailleurs, ce projet doit tout de même être salué car il a au moins le mérite de partager équitablement les coûts supplémentaires de cette indemnisation, puisque les employeurs et les travailleurs cotisent paritairement à cette assurance sociale. (BR)

Source: Publication du Centre Patronal "Patrons" no 4 2018

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  • 25 mai 2018

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