Le casse-tête des horaires de télétravail

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Le casse-tête des horaires de télétravail

Plus d’un quart des Suisses travaillent depuis chez eux au moins une fois par semaine.

Une initiative parlementaire propose d’allonger la durée légale du télétravail à 17 heures par jour. Contrairement à ses voisins, la Suisse n’a pas de loi spécifique sur le travail à domicile. En attendant, c’est à chacun de s’organiser pour éviter les malentendus.

C’est un texte qui fait débat. La semaine dernière, le Conseil national examinait l’initiative parlementaire de Thierry Burkart visant à «assouplir les conditions encadrant le télétravail». Pour son auteur, un député libéral-radical argovien, le télétravail permet aux employés «d’échapper dans une certaine mesure au stress […] et de mieux concilier vies professionnelle et familiale». En échange de ces avantages, il serait donc naturel d’adapter les conditions de travail avec trois mesures phares.

D’abord, les personnes concernées pourraient travailler dans un intervalle de 17 heures au lieu de 14. Comprenez: il devient légal de finir sa journée à minuit si on l’a commencée à 8h, à condition que les heures totales effectuées ne dépassent pas la durée légale du travail de neuf heures par jour au maximum. Cette proposition est censée aider les parents qui vont chercher leurs enfants à la crèche, puis finissent leur journée après les avoir couchés, à partir de 20h et même au-delà.

Deuxièmement, «une prestation professionnelle de courte durée et fournie occasionnellement ne constitue pas une interruption de la durée du repos». Dans ce cas, répondre à un e-mail en soirée ne pousse pas vraiment à reprendre son activité professionnelle, puisque c’est rapide. Enfin, les dérogations à l’interdiction de travailler le dimanche ne sont pas soumises à autorisation lorsqu’elles concernent le travail dominical effectué à domicile. Si on fixe un rendez-vous à des clients un dimanche, depuis son canapé, alors pas besoin de s’embarrasser avec des tâches administratives, c’est autorisé.

«Quand dormiront-ils?»

Le 29 janvier, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a décidé de donner suite à l’initiative par 19 voix contre 6. C’est maintenant au tour de celle du Conseil des Etats de l’examiner. Mais le texte a suscité d’importants débats sous la Coupole. «Quand les employés auront-ils le temps de dormir?», s’est ainsi insurgé Adrian Wüthrich, président de l’organisation syndicale Travail.Suisse.
En vérité, ce n’est pas la première fois que des députés tentent de légiférer sur le sujet. En 2012, l’élue PDC Lucrezia Meier-Schatz déposait un postulat sur les conséquences juridiques du télétravail, sommant le Conseil fédéral d'étudier la question. Dans un rapport détaillé rendu en novembre 2016, le gouvernement estimait finalement que les règles générales du droit du travail suffisaient pour le moment à légiférer sur le travail à domicile ou le homeworking, comme l’appellent certains.

Plus d’un quart des Suisses travaillent depuis chez eux au moins une fois par semaine, selon une étude de Deloitte publiée en 2016. Le chiffre est en augmentation, pour des raisons sociologiques évidentes. Pour les employés du tertiaire qui n’ont besoin que d’un téléphone et d’un ordinateur pour exercer leur métier, rester à la maison permet d’économiser le temps des transports ainsi que d’en réduire le budget. De leurs côtés, les entreprises ont compris que leurs employés appréciaient ce geste, qui ne réduit pas forcément leur productivité.

Une frontière de plus en plus mince

Pour autant, le télétravail implique une grande confiance entre la direction et les collaborateurs. Car si la machine se grippe, les problèmes peuvent arriver rapidement, et ceci des deux côtés. En 2015, UBS avait serré la vis après avoir constaté des abus de la part de ses employés zurichois qui travaillaient à domicile mais n’étaient pas joignables aux heures de bureau… Du côté des employés, la frontière entre vie privée et vie professionnelle est encore plus mince si l’on travaille chez soi et l’on peut se mettre à gérer des dossiers à des heures indues, ce qui est risqué à la fois pour sa santé et pour la qualité du travail accompli.
Jusqu’à présent, il n’existe en Suisse aucune loi sur le télétravail. Par défaut, c’est donc le droit du travail qui s’applique. «C’est pourquoi je conseille vivement de fixer un cadre en amont afin d’être au clair sur les conditions», explique l’avocat Pierre Matile, fondateur de Conseiller Juridique d’Entreprises. L’expert intervenait récemment lors d’un séminaire sur le télétravail à la Haute Ecole de gestion Arc, à Neuchâtel. «Il faut décider d’un jour où le collaborateur travaille de chez lui, mais aussi de ses horaires, et éventuellement du remboursement de ses frais si ce jour-là, il doit quand même venir au bureau.» Parfois, une indemnité pour les frais d’Internet, de téléphone et d’imprimante est aussi évoquée.
En Suisse, il existe très peu de jurisprudence sur le sujet. Pour Pierre Matile, c’est bon signe: cela signifie que globalement, sur le terrain, les choses se déroulent dans une bonne entente.

Du chemin à parcourir

Pourquoi, dès lors, vouloir instaurer un cadre spécifique? Parce que des dérives existent, même si elles ne font pas toujours l’objet de procès. Des employeurs qui refusent le télétravail à leurs collaborateurs, des employés qui n’assument pas leurs tâches dès qu’ils sont à la maison, ou qui doivent être joignables 24h/24h sous prétexte qu’ils sont chez eux… Pour appréhender ces nouvelles situations, l’Union européenne s’est récemment dotée d’un accord-cadre sur le télétravail, transposé dans chaque pays membre. «La France a même fait un pas de plus avec l’initiative Macron adoptée en octobre dernier, explique Nathalie Bergier, avocate et collègue de Pierre Matile. Elle instaure un quasi-droit au télétravail, car l’employeur doit justifier sa décision en cas de refus.» La Suisse en est encore loin.

D’autant que l’initiative parlementaire de Thierry Burkart prône une flexibilisation accrue du télétravail, et pas plus d’encadrement. «Cela pose quand même un certain nombre de problèmes quant à son application, estime José Zilla, un autre avocat spécialiste en droit du travail à Neuchâtel. Comment définit-on la prestation professionnelle de courte durée, qui n’interrompt pas le repos? Car n’oubliez pas que l’employeur doit enregistrer les heures de ses salariés, que celui-ci soit au bureau ou pas, en cas de contrôle de l’inspection du travail. Si je prends 5 minutes pour rédiger un e-mail, je suis toujours en pause? Et si cela prend dix minutes, est-ce que c’est du travail? Finalement, tout cela est un débat politique.» Aux parlementaires de se prononcer dans les mois à venir.

Le Temps online / 08.02.2018 / Marie Maurisse

 

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  • 13 fév 2018

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