Un juriste en ligne pour appuyer les chef·fe·s d’entreprise


REF-lex est un outil juridique offrant aux employeur·euse·s un soutien immédiat en matière de droit du travail.

L’intelligence artificielle fait son entrée dans nos services. Depuis la fin mai, l’outil numérique REF-lex.ch, développé par la Fédération des Entreprises romandes (FER), est en ligne. Un travail auquel l’Union Patronale du Canton de Fribourg (UPCF), qui fait partie de la FER, a participé. Cette plateforme propose une gamme complète d’outils juridiques numériques ainsi que des documents qui peuvent accompagner les PME dans leur gestion quotidienne.

Quel·le patron·ne ne s’est jamais questionné sur un contrat de travail ou un délai de congé ? Le quotidien d’une entreprise se construit autour de questions juridiques. Les dirigeant·e·s n’ont pas forcément réponse à tout et pourtant, les erreurs peuvent avoir des conséquences importantes. Partant de ce constat, la FER a développé un outil en ligne permettant de soutenir les employeur·euse·s dans leur gestion quotidienne : REF-lex. Cette plateforme est composée des outils suivants :

  • Un générateur de contrat et de lettres

Ce générateur permet de rédiger facilement différents documents grâce à des outils détaillés et intelligents. Il simplifie la création de documents juridiques professionnels. Rapide et conforme, cet outil est idéal pour répondre aux besoins en contrats et correspondances en droit du travail.

  • Des outils de calcul

Qu’il s’agisse de suspension du délai de congé, de salaire ou de vacances, REF-lex permet de simplifier les calculs en droit du travail. Des outils détaillés et faciles à utiliser permettent de calculer avec précision des éléments clés tels que la suspension du délai de congé, une portion de salaire, un solde de vacances ou la réduction du droit aux vacances.

  • Une bibliothèque numérique

La plateforme met à disposition une bibliothèque juridique complète qui rend accessible une vaste base de données riche d’articles, de conseils juridiques et de jurisprudences, couvrant les évolutions et pratiques depuis 2003.

  • Un guide de droit du travail au quotidien

REF-lex permet de consulter un guide pratique en ligne consacré au droit suisse du travail. Ce guide est un ouvrage de référence, régulièrement mis à jour, pour comprendre et gérer efficacement les relations de travail.

  • Une IA Juriste

Les juristes de la FER ont développé l’IA Juriste, une intelligence artificielle spécialisée en droit du travail. Elle est directement alimentée par le contenu du Guide de droit du travail au quotidien, offrant des conseils précis et à jour pour toutes les questions juridiques professionnelles.

REF-lex offre des prestations selon trois niveaux d’engagement, proposés à nos membres à des tarifs préférentiels. Le troisième niveau est le seul qui donne accès aux conseils personnalisés de notre juriste, Martina Guillod, spécialisée dans le droit du travail. Elle décortique pour nous l’outil REF-lex.

A qui recommanderiez-vous REF-lex et pourquoi ?

Je recommande l’outil à toutes les entreprises qui ont besoin d’un appui régulier en matière de droit du travail, qui dépasse les besoins ponctuels.

En quoi est-ce un outil avantageux ?

Il est disponible 24h/24h et 7j/7j et donne accès à une grande bibliothèque de publications relatives au droit du travail, qui permet de s’informer. Il offre des générateurs de lettres et de contrats ainsi que des calculateurs qui permettent un gain de temps considérable. L’outil a été développé par des expert·e·s en droit du travail et les solutions qui en découlent sont conformes au droit suisse. Globalement, REF-lex facilite la vie des entrepreneur·euse·s et des ressources humaines (RH).

En quoi cet outil répond-il aux besoins des PME fribourgeoises ? 

Certains calculs que doivent opérer les PME sont complexes et prennent beaucoup de temps s’ils sont faits manuellement. Il est toutefois important de les faire juste car les effets qui en découlent sont souvent conséquents. En effet, la validité d’un licenciement, la date de fin d’un contrat ou encore le solde de vacances à payer en fin de contrat dépendent de ces calculs. En plus, la législation et la jurisprudence en droit du travail sont en constante évolution. Il est parfois difficile pour les PME de garantir que leurs processus RH continuent à être conformes au droit, surtout pour celles qui n’ont pas de DRH formé.

En quoi cet outil ne remplace-t-il pas les conseils d’un·e juriste ?

Les calculateurs permettent d’avoir des réponses précises à des questions précises. Or, lorsque les entreprises rencontrent un problème RH, les questions sont rarement précises au départ. Le·la juriste peut aider à voir plus clair, à formuler les questions qui sont pertinentes sur le plan légal. L’outil ne tient pas non plus compte des besoins spécifiques d’une entreprise, de son historique ou du contexte global du cas. On ne noue pas une relation de confiance avec un calculateur en ligne et c’est précisément ce lien de confiance qui permet à un·e juriste de donner des conseils personnalisés et adaptés.« Les calculateurs permettent d’avoir des réponses précises à des questions précises. »

De quoi faut-il se méfier si on utilise REF-lex ?

REF-lex est basé sur le Code des obligations. Pour le moment, il ne tient pas compte des conventions collectives de travail, ni des règles internes à une entreprise. Les réponses fournies par REFlex doivent donc être transposées dans le contexte concret de l’entreprise.

Pour le moment le contenu est uniquement disponible en français, y a-t-il une volonté de l’ouvrir à l’allemand ?

La plateforme a été développée par la Fédération des Entreprises Romandes, c’est pourquoi tout est en français. Nous avons déjà fait part de notre intérêt pour une version allemande et espérons que cela se fera.

Quelle est la plus-value de REF-lex par rapport à l’offre existante de l’UPCF ?

Les membres individuels de l’UPCF (avec ou sans affiliation à la CIFA), ainsi que les entreprises membres d’une association professionnelle ou régionale qui est elle-même membre de l’UPCF, bénéficient de renseignements juridiques gratuits dans le domaine RH jusqu’à vingt minutes par année. REF-lex complète cette offre pour les entreprises qui ont besoin d’un soutien plus régulier, ou pour lesquelles la gestion administrative du personnel prend beaucoup de temps en raison de leur taille. Si l’entreprise connaît suffisamment bien le cadre législatif dans lequel elle évolue et réussit à dégager les questions juridiques typiques d’une situation concrète, elle pourra faire de REF-lex un allié précieux.

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