Le canton de Fribourg enregistre des avancées en matière de lutte contre le travail au noir. Un succès qui fait suite à la révision de la loi sur l’emploi et le marché du travail (LEMT), en vigueur depuis 2020. L’Union Patronale du Canton de Fribourg (UPCF) s’engage dans cette cause importante. Interview avec Daniel Bürdel, directeur adjoint de l’UPCF et député au Grand Conseil.
Quelles sont les principales raisons de la révision de la loi sur l’emploi et le marché du travail (LEMT) en 2020 et son impact sur la lutte contre le travail au noir dans le canton de Fribourg ?
Cette révision de loi a été essentielle pour renforcer les mesures contre le travail au noir, qui constitue une menace sérieuse pour l’économie. L’objectif principal était de doter le canton d’outils efficaces et innovants pour identifier et sanctionner les infractions, tout en assurant une équité de traitement pour les entreprises respectueuses des règles.
« L’UPCF s’engage activement contre le travail au noir en collaborant avec les autorités pour améliorer la réglementation. »
La mise en œuvre de cette loi prévoit des mesures de contrainte administrative, ce qui est une première en Suisse. Comment fonctionnent-elles ?
Les mesures de contrainte administrative permettent aux inspecteurs du SPE d’ordonner immédiatement la fermeture d’une entreprise ou l’interdiction d’accès à son site en cas de suspicion de fraude. Les inspecteurs de l’Inspectorat chantiers Fribourg ont de compétences similaires
pour les chantiers de construction. Ces mesures sont ensuite confirmées par une décision administrative. Elles ont prouvé leur efficacité, car elles permettent une réaction rapide face aux infractions, limitant les dommages économiques et renforçant le respect des lois.
Quelles sont les principales infractions détectées lors des contrôles ?
Les principales infractions concernent la non-déclaration des employé·e·s aux assurances sociales, ainsi que l’emploi de personnel étranger sans autorisation. Les travailleur·euse·s suisses effectuent également du travail au noir, en allant par exemple travailler le samedi.
Les mesures de contrainte administrative, associées à une campagne d’information et de prévention, ont permis de sensibiliser les entreprises et de les inciter à se conformer aux obligations légales, réduisant ainsi le travail au noir.
Quelles sont les principales infractions détectées lors des contrôles ?
Les principales infractions concernent la non-déclaration des employé·e·s aux assurances sociales, ainsi que l’emploi de personnel étranger sans autorisation. Les travailleur·euse·s suisses effectuent également du travail au noir, en allant par exemple travailler le samedi. Les mesures de contrainte administrative, associées à une campagne d’information et de prévention, ont permis de sensibiliser les entreprises et de les inciter à se conformer aux obligations légales, réduisant ainsi le travail au noir.
Chiffres clés pour 2023
- 633 entreprises ont été contrôlées
- 2270 travailleur·euse·s ont été contrôlé·e·s
- 35 entreprises ont dû suspendre leurs activités ou ont vu l’accès à leur site interdit.