L’imposition minimale génère des recettes fiscales supplémentaires en Suisse
Au niveau fédéral, la Chambre patronale appuie l’arrêté sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises. Cet arrêté propose un impôt minimal de 15% pour les grands groupes internationaux, dans le cadre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique. Les PME ne sont pas concernées par cette augmentation d’impôt. La régulation proposée permet de maintenir les recettes fiscales supplémentaires en Suisse et d’éviter qu’elles partent à l’étranger. Les recettes fiscales supplémentaires profitent également aux cantons à faible capacité financière par le biais de la péréquation financière. En outre, ce projet assure pour la place économique suisse des conditions-cadres stables reconnues au niveau international.
Protéger le climat sans interdictions ni taxes supplémentaires
En outre, la Chambre patronale soutient la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (loi climat). Cette loi vise à réduire progressivement la consommation de pétrole et de gaz naturel, avec pour objectif la neutralité carbone d’ici 2050. Elle inclut également un soutien financier pour le remplacement des chauffages à gaz, mazout ou électriques, et pour les entreprises investissant dans des technologies respectueuses du climat.
Prolongation de la loi COVID-19
Enfin, la Chambre patronale a exprimé son soutien unanime pour la prolongation de la loi Covid-19 jusqu’au 30 juin 2024. Cette loi permet à la Confédération, en cas d’une éventuelle recrudescence de la pandémie, de réagir à une éventuelle situation de menace avec les instruments et les mesures déjà existants.
Le Musée d’histoire naturelle, une institution culturelle d’importance
Au niveau cantonal, les membres de la Chambre patronale ont approuvé le crédit d’engagement pour la transformation de l’ancien dépôt de l’Arsenal 18 à Fribourg en un nouveau Musée d’histoire naturelle. Malgré le coût élevé du projet, la Chambre patronale reconnaît l’importance de cette institution culturelle pour le tourisme fribourgeois et pour l’éducation à la nature et à la sauvegarde du patrimoine naturel.