Jours fériés

La loi sur le travail (LTr) prévoit que la fête nationale est un férié partout en Suisse. Tous les autres fériés sont déterminés par la législation cantonale ; avec le 1^er août, ils sont au nombre de 9 au maximum. Dans le canton de Fribourg, les jours fériés sont différents suivant l’endroit où on se trouve. Dans la partie catholique, ce sont le 1^er janvier, Vendredi-Saint, l’Ascension, la Fête-Dieu, le 1^er août, le 15 août, le 1^er novembre, le 8 décembre et le 25 décembre. Dans la partie réformée, ce sont le 1^er et le 2 janvier, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, l’Ascension, Lundi de Pentecôte, le 1^er août, le 25 et le 26 décembre.

La loi sur le travail assimile les fériés au dimanche, c’est-à-dire que le travail sans autorisation est interdit et toutes les autres règles concernant le travail dominical sont applicables. Il arrive que les employeurs accordent plus de congés à leur personnel que ce qui est prévu pour la partie correspondante du canton, par exemple le lundi de Pâques et le lundi de Pentecôte dans la partie catholique. Il ne s’agit alors pas de jours fériés, mais de jours chômés, auxquels s’appliquent les règles concernant les jours ouvrables. L’entreprise est libre d’accorder les jours chômés ou non, et si elle décide de ne pas le faire, le personnel est tenu de travailler.

Seul le 1^er août est un férié obligatoirement payé pour tous. Pour le personnel au bénéfice d’un salaire mensuel, on considère qu’il est usuel de leur payer les fériés. En revanche, ce n’est pas le cas pour le personnel engagé à l’heure. Ainsi, ce dernier n’a droit au salaire que si le paiement des fériés (hors 1^er août) est prévu dans le contrat de travail ou dans une convention collective de travail (CCT).

Si le férié tombe sur un jour auquel le collaborateur ou la collaboratrice ne travaille pas normalement, il ne peut pas être récupéré plus tard. La même règle vaut si le férié intervient alors que la personne est malade ou accidentée. En revanche, si le férié tombe sur un jour de vacances, ce dernier n’est pas considéré comme jour de vacances.

Il est de plus en plus fréquent que le personnel bénéficie d’un horaire annualisé. Les heures annuelles sont réparties de manière plus ou moins irrégulière sur l’année, que la personne soit à temps plein ou partiel. Pour les personnes à temps plein, on accordera les heures d’une journée de travail normale, indépendamment de savoir si elles auraient fait plus ou moins d’heures ce jour-là. Pour le personnel à temps partiel, surtout s’il n’a pas de jours de travail fixes, il convient d’accorder les fériés au pro rata du temps d’occupation. Ainsi, pour une personne travaillant à 80%, on lui accordera 80% des heures d’une journée de travail habituelle (par exemple 80% de 8h).