Extension de l’obligation de fournir un certificat
Au vu de la situation – hausse du nombre d’hospitalisations liées au coronavirus ces dernières semaines -, le Conseil fédéral a décidé à titre préventif de consulter les cantons et les partenaires sociaux sur un éventuel renforcement des mesures. Comme prévu dans le modèle des trois phases, le certificat COVID est au centre du dispositif. Contrairement aux vagues précédentes, il n’est pas prévu de fermer des secteurs entiers ou d’interdire certaines activités. Le certificat réduit les probabilités de transmission, car il limite les rassemblements visés aux personnes qui ne risquent pas, ou seulement faiblement, de se contaminer mutuellement.
Certificat obligatoire dans différents lieux en intérieur
Le Conseil fédéral propose d’étendre l’obligation de fournir un certificat COVID, qui prévaut actuellement pour les discothèques et les salles de danse, à tous les espaces intérieurs des restaurants, des bars et des clubs. Le contrôle s’effectuerait à l’entrée ou au premier contact à l’intérieur de l’établissement, lorsque les clients ont pris place. En revanche, les terrasses et les espaces extérieurs doivent rester accessibles sans certificat. Ces règles s’appliqueraient également aux restaurants des hôtels. En revanche, le certificat ne serait pas obligatoire pour passer une simple nuitée à l’hôtel, car ces établissements doivent aussi être ouverts aux personnes qui ne peuvent pas se faire dépister en urgence.
Par ailleurs, les événements qui ont lieu à l’intérieur (concerts, théâtre, cinéma, manifestations sportives et événements privés, p. ex. mariages) doivent également être restreints aux personnes disposant d’un certificat COVID. Pour des raisons de protection des droits fondamentaux, le certificat ne serait pas exigé pour les manifestations religieuses, les funérailles et les manifestations destinées à la formation de l’opinion politique réunissant un maximum de 30 personnes ; par contre, les personnes présentes seraient soumises à l’obligation de porter le masque à l’intérieur.
L’accès à des lieux comme les musées, les zoos, les centres de fitness, les salles d’escalade, les piscines couvertes, les parcs aquatiques, les bains thermaux, les salles de billard et les casinos serait également réservé aux personnes titulaires d’un certificat. Les établissements qui ne disposent que d’espaces extérieurs seraient exemptés de cette obligation.
Les activités sportives et culturelles en intérieur, comme les entraînements ou les répétitions de musique et de théâtre, seraient également restreintes aux personnes disposant d’un certificat COVID.
Utilisation du certificat dans le cadre professionnel clarifiée
Le Conseil fédéral propose par ailleurs de clarifier par voie d’ordonnance la question de l’utilisation du certificat dans le cadre professionnel. Il s’agit d’y inscrire explicitement que les employeurs peuvent vérifier l’existence d’un certificat si cela permet de définir des mesures de protection adaptées ou de mettre en œuvre un plan de dépistage.
Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a aussi adapté la stratégie nationale de dépistage. Celui-ci reste une mesure essentielle pour contrôler la pandémie, interrompre les chaines de contamination et éviter une surcharge des structures hospitalières. Il s’agit en particulier de poursuivre la réalisation de tests répétés dans les écoles et les entreprises. Ces tests resteront financés par la Confédération.
Certificat COVID : plus de prise en charge des tests préventifs
À partir du 1er octobre 2021, les personnes se faisant dépister pour obtenir un certificat devront payer leur test elles-mêmes. Toutes les personnes souhaitant se faire vacciner ont eu la possibilité de le faire. Le Conseil fédéral considère donc qu’il n’est plus de la responsabilité de la collectivité de prendre en charge les tests des personnes non vaccinées. La vaccination reste quant à elle gratuite.
Cela étant, le dépistage des personnes symptomatiques restera à la charge de la Confédération. Toutefois, ces tests ne donneront pas droit à un certificat. La Confédération continuera également de financer les tests rapides antigéniques préventifs pour les personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner pour raisons de santé ainsi que pour les enfants et les jeunes de moins de 16 ans.
Retrouvez le communiqué de presse du Conseil fédéral (25 août 2021)