Soutiens financiers prolongés et cas de rigueur

Lors de sa séance du mercredi 12 mai 2021, le Conseil fédéral a adopté le modèle dit «des trois phases», qui définit la stratégie des prochains mois. Fin mai, lorsque toutes les personnes vulnérables souhaitant être vaccinées auront pu l’être, la Suisse passera de la phase de protection à la phase de stabilisation. Le Gouvernement a aussi décidé d’adapter les RHT et APG. Finalement, le soutien aux cas de rigueur a été adapté sur le plan cantonal. 

Augmentation à 24 mois de la durée maximale de perception de l’indemnité en cas de RHT

La durée maximale de perception de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) est augmentée à 24 mois. Le Conseil fédéral a pris cette décision le 12 mai 2021. En outre, il convient de prolonger la durée de validité de la procédure de décompte sommaire. Une modification d’ordonnance sera soumise d’ici à la fin juin.

En plus de l’augmentation de la durée maximale d’indemnisation de 18 mois actuellement à 24 mois, le Conseil fédéral prévoit de prolonger la durée de validité de la procédure sommaire de décompte de l’indemnité en cas de RHT de trois mois supplémentaires, soit jusqu’à la fin septembre 2021. Les autres mesures fixées dans l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage sont limitées à la fin juin.

Le Conseil fédéral décidera en juin si ces mesures doivent aussi être prolongées en raison du maintien des restrictions économiques liées à la pandémie.

>> Vers le communiqué de presse de la Confédération (12 mai 2021)

Prolongation des APG jusqu'à la fin 2021

Le 12 mai 2021, le Conseil fédéral a adopté un nouveau message relatif à la modification de la loi COVID-19. Il propose au Parlement la modification suivante (parmi d’autres) de la loi COVID-19:

  • Prolongation des allocations pour perte de gain jusqu’à la fin de l’année 2021: les allocations pour perte de gain due au coronavirus sont versées aux personnes contraintes d’interrompre ou de réduire considérablement leur activité lucrative en raison des mesures prises pour lutter contre le coronavirus. Malgré l’assouplissement progressif des mesures, il faut encore s’attendre, au cours du second semestre de 2021, à des interruptions d’activités lucratives dues à des restrictions ordonnées par les autorités, découlant notamment de mesures de quarantaine. Par précaution, il est donc prévu de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 la durée de validité des mesures relatives aux allocations pour perte de gain.

Les Chambres fédérales devraient débattre de la présente modification de loi au cours de la session d’été.

>> Vers le communiqué de presse de la Confédération (12 mai 2021)

Procédure pour les cas de rigueur

Le 14 mai, l’ordonnance cantonale sur les cas de rigueur (OMECR Covid-19) a été modifiée, pour faire suite notamment aux dernières modifications de l’ordonnance fédérale.

Vous trouverez la présentation des principales modifications de la procédure pour les cas de rigueur sur le site de la promotion économique.