Le Conseil fédéral décide d’un nouvel assouplissement d’envergure

L’obligation de télétravailler devient une recommandation et le port du masque n’est plus obligatoire au travail

Le télétravail obligatoire est abrogé et remplacé par une recommandation de télétravail ; il n’est plus nécessaire de réaliser des dépistages réguliers pour que les employés puissent travailler sur place. De plus, le port du masque n’est plus obligatoire au travail. Les employeurs étant toujours tenus de protéger leurs employés, il leur appartient de décider où et quand le port du masque reste nécessaire.

Restaurants : les tablées ne sont plus limitées

Dans les restaurants, le nombre de personnes à chaque table n’est plus limité. L’obligation d’être assis est maintenue et il faut garantir le respect des distances entre les groupes de clients. L’enregistrement des coordonnées reste obligatoire, mais celles d’une seule personne par groupe suffisent. Il faut également porter le masque lorsque l’on n’est pas assis à table. A l’extérieur, le nombre de personnes à chaque table n’est plus limité et l’obligation d’être assis pour boire et manger est supprimée. Le respect des distances entre les groupes de clients doit être garanti. Il n’est cependant plus nécessaire d’enregistrer les coordonnées des clients.

Foires commerciales : pas de limitations de capacité

L’interdiction des foires et salons commerciaux accueillant moins de 1000 personnes dans des espaces clos et les prescriptions en matière de capacité sont levées, indépendamment du nombre de participants, que l’accès soit réservé ou non aux personnes bénéficiant d’un certificat COVID. Pour les salons n’imposant pas la présentation d’un certificat, le masque est obligatoire à l’intérieur et la consommation n’est possible que dans les zones dédiées à la restauration.

Grandes manifestations

Avec certificat covid : sans masque ni restrictions
Les manifestations réservées aux participants possédant un certificat COVID ne font plus l’objet d’aucune restriction dès samedi. Il est donc à nouveau possible d’organiser des manifestations de plus de 10 000 personnes et d’exploiter pleinement les capacités d’accueil. Il convient toutefois de prévoir un plan de protection indiquant comment l’accès à ladite manifestation est limité aux personnes possédant un certificat. Toute manifestation de plus de 1000 personnes doit en outre être autorisée par le canton.

Sans certificat covid: les règles sont les suivantes :

• si le public est assis: 1000 personnes au maximum peuvent assister à l’événement, qu’il ait lieu à l’intérieur ou à l’extérieur ;
• si les personnes sont debout ou qu’elles peuvent circuler: le nombre maximal admis est de 250 à l’intérieur et de 500 à l’extérieur;
• la capacité des lieux peut être occupée jusqu’aux deux tiers, à l’intérieur comme à l’extérieur ;
• à l’intérieur, le port du masque est obligatoire, il n’est autorisé de consommer que dans les zones dédiées à la restauration ; la consommation est permise aux places assises à condition que les coordonnées des participants soient enregistrées ;
• à l’extérieur, le port du masque n’est pas obligatoire.

Réunions privées : 30 à l’intérieur, 50 à l’extérieur

Les réunions privées peuvent toujours compter un maximum de 30 personnes à l’intérieur des espaces privés et un maximum de 50 personnes à l’extérieur.

Le port du masque n’est plus obligatoire à l’extérieur

Il n’est plus nécessaire de porter le masque dans les espaces extérieurs des installations accessibles au public, des établissements de loisirs et des restaurants. Dans les transports publics, sont considérés comme espaces extérieurs tous les endroits qui présentent de larges ouvertures sur au moins deux côtés, comme les quais (y compris souterrains), les arrêts, les passages sous-voies et les passerelles ainsi que les halls et les passages commerciaux.

L’enseignement présentiel ne connaît plus de restrictions

Les restrictions en matière d’enseignement présentiel dans la formation professionnelle supérieure et la formation continue ainsi que dans les hautes écoles spécialisées et les universités sont supprimées, de même que l’obligation de réaliser des dépistages réguliers.

>> Communiqué de la Confédération (23 juin 2021)

Vu l’amélioration de la situation épidémiologique, la majorité des restrictions sanitaires ont été levées dans le sillage des assouplissements réalisés. Les mesures sanitaires de base restant applicables, le recours à l’indemnité en cas de RHT demeure toutefois nécessaire pour certaines entreprises. La prolongation de la durée maximale d’indemnisation en cas de RHT à 24 mois permet de maintenir le soutien aux entreprises qui ont perçu l’indemnité en cas de RHT tout au long de la pandémie. Cette mesure s’appliquera jusqu’au 28 février 2022.

La prolongation de la procédure simplifiée, quant à elle, vise à continuer d’alléger la charge administrative incombant aux entreprises et aux organes d’exécution. Compte tenu de la baisse escomptée du nombre de demandes d’indemnité en cas de RHT dans le contexte des assouplissements récents, la prolongation de la procédure simplifiée s’appliquera dans un premier temps jusqu’au 30 septembre 2021. Le formulaire «Rapport concernant les heures perdues pour des raisons d’ordre économique», par lequel les employés confirment les heures perdues et déclarent approuver la RHT, sera en outre réintroduit à compter du 1er juillet 2021.

Le Conseil fédéral a en outre pris la décision de prolonger jusqu’au 30 septembre 2021 le droit à l’indemnité en cas de RHT accordé aux apprentis, aux personnes exerçant un emploi de durée limitée et aux travailleurs sur appel ayant un contrat de travail à durée indéterminée. Les personnes appartenant à l’une de ces deux dernières catégories peuvent faire valoir ce droit à condition que les mesures ordonnées par les autorités continuent à limiter de manière notable l’activité de l’entreprise.

La suppression du délai d’attente n’ayant pas été prolongée, un délai d’attente d’un jour, soit la durée prévue par la loi, s’appliquera de nouveau à partir du 1er juillet 2021.

>> Communiqué de la Confédération (23 juin 2021)

Après avoir consulté les cantons, les partenaires sociaux, les associations professionnelles et les commissions de l’économie des deux Chambres, le Conseil fédéral a décidé le 18 juin dernier d’apporter deux dernières modifications à l’ordonnance COVID-19 cas de rigueur, afin d’éviter la fin abrupte des aides et d’atténuer le retour de ces entreprises à la situation normale:

• Relèvement du plafond: pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel atteint 5 millions de francs au plus et qui font état d’un manque à gagner supérieur à 70 %, le plafond des contributions à fonds perdu passe de 20 à 30 % du chiffre d’affaires annuel et à 1,5 million de francs au maximum. Une réglementation des cas de rigueur spéciaux est ainsi créée pour ces petites entreprises sur le même modèle que la règle qui s’applique déjà aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 5 millions de francs.
• Répartition de la réserve du Conseil fédéral: Le Conseil fédéral a décidé de distribuer 300 millions de francs aux cantons, afin qu’ils puissent tenir compte des besoins particuliers des entreprises situées sur leur territoire. Ils bénéficient d’une plus grande marge de manœuvre, notamment en ce qui concerne la définition des plafonds et le calcul des aides.

>> Vers la page de l’Etat de Fribourg: Soutien de l’Etat de Fribourg et de la Confédération au titre des cas de rigueur

>> Communiqué de la Confédération (18 juin 2021)