Travail à domicile : vers une redéfinition des règles sur le temps de travail

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Travail à domicile : vers une redéfinition des règles sur le temps de travail

La frontière entre temps de travail et vie privée devient de plus en plus floue, en particulier lorsque le travail est accompli dans un logement privé. Si des solutions ont été adoptées pour mieux protéger le personnel domestique logé à domicile, les propositions visant à réglementer le télétravail restent divergentes.

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Comment identifier le temps de travail lorsque la personne salariée effectue tout ou partie de son activité dans un ménage privé[1] ? La question se pose surtout en lien avec deux formes contemporaines de travail à domicile, à savoir le travail domestique accompli par du personnel logé au sein d’un ménage employeur (« live-in ») et le télétravail réalisé à domicile au moyen des outils numériques (« home office »).

Dans les deux cas, l’effacement de la frontière entre travail et repos peut entraîner une mise à disposition excessive du temps de la personne employée. Celle-ci est parfois prête à satisfaire 24 heures sur 24 les éventuels besoins professionnels, au détriment de sa santé et de sa vie sociale ou familiale.

Une frontière difficile à tracer

Si les inspections du travail ne sont pas habilitées à pénétrer au sein des ménages privés pour contrôler la bonne application des CTT au personnel domestique, elles ne sont pas davantage autorisées à accéder au domicile des télétravailleuses et télétravailleurs. Néanmoins, les règles impératives de la loi sur le travail sur la durée et l’enregistrement du travail sont en principe applicables au télétravail.

La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et le Bureau international du travail (BIT) relèvent que l’allongement de la durée du travail est l’une des premières conséquences du télétravail[6]. Un tel effet paraît logique lorsque le télétravail vient s’ajouter au travail convenu. En pratique, cependant, la frontière entre le télétravail formel (en lieu et place du travail de bureau) et le télétravail informel (additionnel) n’est pas si évidente à tracer. En particulier, lorsque le temps de travail convenu ne suffit pas à atteindre les objectifs fixés par l’entreprise, la question de savoir si les heures accomplies depuis la maison sont ordonnées, tolérées ou cachées est parfois difficile à trancher.

Contrairement aux règles adoptées pour protéger plus efficacement le personnel de maison, les propositions visant à mieux encadrer le télétravail numérique à domicile sont pourtant loin de faire l’unanimité. Alors que certains partis demandent au Parlement l’introduction d’un « droit à la déconnexion »[7] sur le modèle français ou belge ainsi qu’une documentation systématique du travail numérique, d’autres préconisent en revanche un assouplissement des normes encadrant l’exercice du travail à distance[8].

Télétravail, santé et « conciliation »

Les différentes propositions s’appuient en partie sur les mêmes arguments, notamment celui de la protection de la santé. Selon certains, une plus grande autonomie permettrait une diminution du stress ; pour d’autres, une déréglementation ouvrirait la voie à une disponibilité sans limites et à l’épuisement professionnel.

L’argument de la conciliation entre la sphère professionnelle et les autres domaines de la vie est également invoqué dans les deux camps. Si les uns soulignent l’intérêt de pouvoir avancer sur un dossier le dimanche tout en assurant une présence à la maison, d’autres relèvent que la présence à domicile d’une personne ne souhaitant pas être dérangée dans son travail dominical n’est pas bénéfique pour la vie de famille.

Les études compilées par l’agence Eurofound révèlent que le lien entre le télétravail et l’équilibre « travail – vie privée » est complexe. Les constats varient suivant le type de télétravail. Celui-ci peut en effet remplacer (totalement ou partiellement) le travail de bureau. Il peut également s’agir de télétravail informel, réalisé de façon souvent non rémunérée, en sus des heures convenues. Si un meilleur équilibre entre la profession et les autres facettes de l’existence est régulièrement mentionné parmi les principaux avantages du télétravail à domicile, le brouillage des frontières peut aussi conduire à négliger les tâches domestiques et générer des conflits familiaux. Le risque de tensions est particulièrement présent lorsque le travail pour l’entreprise est accompli durant le temps libre[9].

Vers une maîtrise accrue de son temps de travail

L’augmentation de la participation des femmes au marché du travail, le vieillissement de la population ainsi que l’insuffisance et le coût des structures de prise en charge complexifient encore la recherche d’équilibre entre travail et obligations familiales : le travail rémunéré doit, de plus en plus souvent, être articulé avec le travail gratuit d’assistance aux proches (proches aidants). Dans ce contexte, les normes sur le temps de travail sont redéfinies, en Suisse comme ailleurs.

Eu égard à la nécessité de protéger la santé et de réaliser l’égalité entre femmes et hommes, l’OIT attire l’attention des gouvernements sur le fait que les solutions qui seront négociées au niveau tripartite, avec les partenaires sociaux, devront permettre aux personnes salariées d’exercer une plus grande « influence sur leurs heures de travail tout en tenant compte des besoins des entreprises durables »[10].

Source : La Vie économique / 23 octobre 2019 / Karine Lempen

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  • 12 novembre 2019
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