Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus

Actualité

Réduction de l'horaire de travail (RHT) et coronavirus

 

La réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) permet de pallier une baisse temporaire de l’activité et de préserver des emplois. Dans le contexte actuel de crise sanitaire liée au coronavirus, le Conseil fédéral a décidé d'étendre le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) et de faciliter le dépôt de demande. Nous vous recommandons vivement de clarifier vos droits à des mesures spéciales (chômage partiel, RHT, etc.) avant de considérer toute décision de licenciement.

Newsletter du Service public de l'emploi

RHT & Coronavirus - 06.04.2020 (PDF à télécharger)

 

Marche à suivre pour effectuer une demande RHT en lien avec le COVID-19

1. Télécharger le formulaire « Préavis de réduction de l’horaire de travail ».

2. Compléter les 8 questions obligatoires.

3. Inscrire une caisse de chômage à la question 7 : Caisse publique de chômage, Syna, Syndicom ou Unia.

4. Joindre l’organigramme de l’entreprise avec l’effectif des unités.

5. Envoyer votre demandes RHT par courrier postal (1 exemplaire) :

      Service public de l’emploi - SPE
      Section Juridique
      Boulevard de Pérolles 25
      1701 Fribourg

 

Les délais de préavis et d’attente lors d’une demande d’indemnité en cas de RHT ont été annulés.

L’employeur peut ainsi appliquer la RHT :

  • Dès l’envoi de sa demande par la poste (date du sceau postal) ou

  • Dès réception de la demande par l’Autorité cantonale, soit par un dépôt de la demande dans la boîte aux lettres de SPE ou par téléphone (dans ce dernier cas, il doit bel et bien s’agir d’une demande et non d’une prise de renseignements et l’employeur doit confirmer immédiatement par écrit la communication téléphonique).

IMPORTANT

 

Le paiement des indemnités RHT peut être accéléré si l'entreprise envoie le formulaire "Demande et décompte d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail " à la caisse de chômage en même temps qu'elle fait parvenir le formulaire "Préavis de réduction de l'horaire de travail" au SPE. Ceci permet de garantir le versement des indemnités dès que la caisse de chômage reçoit la décision positive de la part du SPE. 

Vous trouverez l'ensemble des formulaires relatifs aux réductions d'horaire de travail sur le site travail.swiss.

 

RHT : conditions d’octroi en lien avec le coronavirus

Le SECO a chargé les cantons d’examiner les demandes de réduction de l’horaire de travail en rapport avec le coronavirus. Pour que la demande soit acceptée, il doit exister un lien de causalité adéquat entre la perte de travail et le virus. La RHT peut être accordée (sous réserve que les conditions habituelles des RHT sont également remplies) :

  • en cas de fermeture de l’établissement et interdiction d’accès à certains bâtiments suite aux mesures ordonnées par les autorités,
  • si les employés ne peuvent pas respecter leurs horaires de travail, car les restrictions de transport compliquent l’accès à leur lieu de travail,
  • aux salariés dont la durée d’engagement est limitée,
  • aux personnes au service d’une organisation de travail temporaire,
  • aux apprentis,
  • aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Par exemple des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise. 

 

La réduction de l’horaire de travail doit être réservée en priorité aux entreprises qui, en raison de la nature de leurs activités, ne sont pas en mesure d’organiser du télétravail.

Documents et liens utiles

  • Site web de l’Etat de Fribourg :

    >> Page dédiée à l'indemnité Réduction d’horaire de travail

    >> COVID-19: infos pour les entreprises et les employés

    >> Newsletter RHT (26.03.2020)

    >> Page dédiée à la caisse publique de chômage

  • Site web du SECO

    >> Page dédiée aux indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail

    >> Brochure RHT

Contacts

  • Service public de l’emploi, section juridique | Boulevard de Pérolles 25 | 1701 Fribourg

     Hotline RHT: 026 305 96 57 ou juridique [!dot!] speatfr [!dot!] ch

  • Caisse publique de chômage CPCh | Rue du Nord 1 | 1700 Fribourg

     026 305 54 25

Informations pratiques
  • article
  • 6 avril 2020

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La Chambre Patronale est l’organe politique de l’Union Patronale du Canton de Fribourg. Elle est le porte-parole des PME membres et prend les décisions pour tout ce qui concerne les consignes de vote et autres objets politiques. La défense des intérêts des PME est une des préoccupations majeures de la Chambre Patronale ...

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