Recommandations de votations & résultats

Recommandations de votations & résultats

Dates Objets de votation Recommandation de la Chambre Patronale Résultat des votations
24.09.2017 Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », qui a été retirée) OUI OUI
24.09.2017 Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 OUI NON
24.09.2017 Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée OUI NON
21.05.2017

Loi sur l’énergie (LEne)

OUI OUI
21.05.2017 Votation cantonale sur la loi sur l'assurance immobilière (ECALEX) OUI OUI
12.02.2017

Loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (RIE III)

OUI NON
12.02.2017

Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d‘agglomération (FORTA)

OUI OUI
12.02.2017

Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération

Aucune OUI
27.11.2016 Initiative populaire « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire » NON NON
25.09.2016 Loi fédérale sur le renseignement (LRens) OUI OUI
25.09.2016 Initiative populaire « AVSplus : pour une AVS forte » NON NON
25.09.2016 Initiative populaire « Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources » NON NON
05.06.2016 Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée Aucune OUI
05.06.2016 Initiative populaire « Pour un financement équitable des transports » NON NON
05.06.2016 Initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel » NON NON
05.06.2016 Initiative populaire « En faveur du service public » NON NON
05.06.2016 Modification de la loi sur l'asile Aucune OUI
28.02.2016 Initiative populaire « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage » Aucune NON
28.02.2016 Initiative populaire « Pour le renvoi effectif des étrangers criminels » Aucune NON
28.02.2016 Initiative populaire « Pas de spéculation sur les denrées alimentaires » NON NON
28.02.2016 Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (2è tube du Gothard) OUI OUI

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