Nouvelles mesures en faveur de l'économie pour atténuer l'impact de la crise

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Nouvelles mesures en faveur de l'économie pour atténuer l'impact de la crise

Le Conseil fédéral a pris des mesures pour soutenir encore davantage l'économie. Il a attribué 20 milliards de francs supplémentaires pour l'octroi de crédit cautionné par la Confédération. Il a notamment précisé que les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur recevront un montant de 3320 francs pour un emploi à plein temps. Il s’agit d’une somme forfaitaire qui ne sera pas réduite.

 

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>> 03.04.2020 : Le soutien s'étend

 

Quelles mesures pour qui?

RHT ou APG? Déterminez quelles mesures s'appliquent pour vous:

1. Extension du chômage partiel et simplification des démarches (RHT)

La réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) permet de pallier une baisse temporaire de l’activité et de préserver des emplois. Le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) sera étendu, et le dépôt d’une demande sera facilité.

  • Le chômage partiel pourra désormais être octroyé aux salariés dont la durée d’engagement est limitée et aux personnes au service d’une organisation de travail temporaire.

  • La perte de travail sera également comptabilisée pour les apprentis.
  • Le chômage partiel pourra aussi être accordé aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Celles-ci recevront un montant de 3320 francs pour un emploi à plein temps.

Le délai de carence pour pouvoir bénéficier du chômage partiel, qui avait déjà été raccourci, est supprimé. De plus, des dispositions ont été adoptées pour simplifier au plus vite le traitement des demandes et le versement des indemnités.

>> Retrouvez la marche à suivre pour effectuer une demande d'octroi de RHT ici.

2. Indemnités en cas de perte de gain (APG) pour les indépendants

Les indépendants qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisés s'ils ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance.

Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Elles correspondent à 80% du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Des informations concernant l'obtention de l'APG sont disponibles ici.

>> Formulaire de demande d'APG

>> Mémento pour employeurs et indépendants concernant le coronavirus

>> Informations concernant l'APG

 

3. Aide sous forme de crédits transitoires spécifiques

Cautionnement

La Confédération a mis sur pied un programme de garantie d’un volume de 40 milliards de francs afin que les entreprises affectées obtiennent les liquidités nécessaires à leur pérennité. Ce programme se fondera sur les structures actuelles des organisations de cautionnement.

Ainsi, les PME peuvent accéder à des crédits depuis le jeudi 26 mars 2020. Ceux-ci pourront atteindre un maximum de 10% du chiffre d’affaires annuel de l'entreprise qui les demande. Les crédits jusqu’à un montant de 500 000 francs seront totalement garantis par la Confédération et leur taux d’intérêt sera nul.

>> Afin d'anticiper le traitement de votre demande, nous vous recommandons de vous enregistrer au préalable sur EasyGov, le portail en ligne pour les entreprises.

>> Le formulaire de demande est disponible ici.

Report du versement des contributions aux assurances sociales

Les entreprises frappées par la crise auront la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales: AVS, AI, APG, AC. Cette mesure s’applique également aux indépendants dont le chiffre d’affaires a chuté.

Suspension des poursuites et des faillites

Entre le 19 mars et le 4 avril 2020 inclus, les débiteurs ne pourront pas être poursuivis, et ce sur tout le territoire suisse.

 

La situation sur les chantiers

 

Les mesures prises par le Conseil fédéral correspondent aux demandes des partenaires sociaux du canton de Fribourg. Cela signifie que tout chantier ne respectant pas les directives de l'OFSP peut être fermé par le canton. Ainsi, les employeurs doivent:

Limiter le nombre de personnes présentes sur les chantiers ou dans les entreprises.
Empêcher les rassemblements de plus de cinq personnes dans les salles de pause et les cantines.

Les entreprises de construction concernées sont éligibles pour l'obtention du chômage partiel (RHT).

 

Situation générale

 

Le Conseil fédéral a annoncé que l'économie helvétique tourne actuellement à 80% de sa capacité. L'UPCF se joint dés lors à l'appel de la Confédération et demande à toutes  les entreprises à respecter scrupuleusement les mesures prises. Ce n'est que de cette manière qu'il est possible de limiter les pertes économiques. 

 

Documents

 

>> Ordonnance 2 COVID-19 - 26 mars 2020

>> Communiqué de presse du Conseil fédéral - 25 mars 2020 

 

 

Contacts utiles

 

  • Hotline RHT : 026 305 96 57 ou juridique [!dot!] speatfr [!dot!] ch
  • Hotline Prêts/cautionnements : 061 202 02 04 ou 026 304 14 10
Informations pratiques
  • article
  • 6 avril 2020
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