Le contrat de travail étant un contrat de durée, il est fréquent que les rapports de travail se modifient dans le temps, que ce soit en raison de l’évolution de l’entreprise ou de la situation de l’employé. Certaines modifications peuvent entraîner des procédures ou effets juridiques particuliers, par exemple en cas de changement du cahier des charges ou d’une formation. La fin du contrat de travail soulève elle aussi des questions de droit du travail spécifiques et complexes, qu’il est important de bien maîtriser.

Objectifs

• Connaître la procédure du congé-modification et son application
• Connaître les différentes formes de résilisation du contrat de travail
• Savoir calculer le délai de protection au sens de l'art. 336c CO
• Etre en mesure de déterminer la réduction du droit aux vacances

Public-cible

Chef d'entreprise, chef du personnel, ainsi que tous les collaborateurs impliqués dans la gestion du personnel de l'entreprise.

Contenu 

Le cours traitera de la modification du contrat de travail et de la fin des rapports contractuels (résiliation ordinaire, immédiate, résiliation en temps inopportun, congé abusif). Les thèmes de l'incapacité de travail durant le délai de congé et du droit aux vacances seront également abordés.