Les entreprises fribourgeoises de la construction éligibles aux RHT

Presse

Les entreprises fribourgeoises de la construction éligibles aux RHT

Compte tenu des importants risques sanitaires existants sur les chantiers, il est désormais impossible d’assurer le respect des mesures de sécurité de l’OFSP sur la quasi-totalité des chantiers fribourgeois. Face à une telle situation, la majorité des entreprises de la construction envisagent de cesser leurs activités et de faire valoir leurs droits à l’indemnité pour réduction d’horaire de travail (RHT), une disposition avalisée par le Service public de l’emploi (SPE) et confirmée par le SECO.

En date du 18 mars dernier, les partenaires sociaux fribourgeois demandaient au Conseil d’Etat de prononcer l’arrêt immédiat des chantiers ne respectant pas les mesures de l’OFSP. Depuis, le constat des entreprises de la construction semble clair : il est pratiquement impossible d’assurer les mesures sanitaires pour les travailleurs actifs sur les chantiers.

Le SPE et les partenaires sociaux souhaitent rappeler que cette responsabilité incombe à chaque entreprise du domaine de la construction. Depuis ce mardi 24 mars, le Conseil fédéral a officiellement mandaté la SUVA pour procéder à des contrôles stricts et dénoncer toute situation critique à l’Inspection cantonale du travail. Les partenaires sociaux se tiennent également à disposition pour constater tout manquement aux mesures édictées par l’OFSP. Si une entreprise ne peut plus garantir le respect des mesures sanitaires, il est de son devoir de cesser son activité sur le site concerné et de son droit de procéder immédiatement à la demande de RHT.

A la suite de l’appel des partenaires sociaux la semaine dernière, le Conseiller d’Etat Olivier Curty l’a confirmé : « Les entreprises actives dans le domaine de la construction sont éligibles à l’octroi de l’indemnité pour RHT, dans le cas où les mesures sanitaires des chantiers sur lesquels ces entreprises sont actives ne peuvent être garanties. » Cet après-midi même, le SECO a confirmé cette position. Le dépôt des demandes de RHT est d’ailleurs désormais facilité et le processus de traitement est accéléré : « Nous mettons tout en œuvre pour statuer au plus vite sur les demandes reçues. Le délai de préavis est passé de 10 à 3 jours et nos équipes ont été renforcées », poursuit Charles de Reyff, Chef de service du SPE. Concrètement, les entreprises sont en mesure de toucher les indemnités pour RHT dès le 4ème jour après le dépôt de la demande. Depuis plusieurs jours, sur les quelque 2500 demandes reçues par le canton, plus de 800 ont déjà pu être traitées. La très grande majorité d’entre elles a été acceptée.

Forts de ce qui précède, les partenaires sociaux et le SPE invitent donc toute entreprise à analyser attentivement la situation et à prendre les décisions qui s’imposent. Pour toute question ou conseil, une hotline dédiée aux demandes de RHT est disponible au 026 305 96 57. De plus amples informations se trouvent également sur www.fr.ch/spe ainsi que sur les sites Internet des différents partenaires sociaux.

Contacts

Charles de Reyff, Chef de service du Service public de l’emploi, 026 305 97 08

Reto Julmy, Directeur de l’UPCF, 079 647 02 47

Jean-Daniel Wicht, Fédération Fribourgeoise des Entrepreneurs, 079 262 55 92

Armand Jaquier, Secrétaire régional Unia Fribourg, 079 446 06 03

Ernesto Suarez, Secrétaire régional Syna Fribourg, 078 804 53 59

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>> Communiqué de presse (PDF)

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  • 24 mars 2020
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